Mentions Légales
Rob’Ade Créations
6 rue du Grand Lavoir
57130 Vaux
06 18 74 20 61
contact@rob-ade-creations.fr
Statut juridique : Micro-entreprise – TVA non applicable art 293 B du CGI
SIRET : 853 182 681 00017
APE : 1392Z / Fabrication d’articles textiles, sauf habillement
Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour prendre connaissance de ces données ou pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou enregistrer tout ou partie des éléments du site, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Rob’Ade Créations.
Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects et utilisateurs de ce site
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Rob’Ade Créations (ci-après désigné le responsable du traitement).
1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
> Responsable du traitement
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :
Mme Adeline Dubois – contact@rob-ade-creations.fr.
> Destinataires des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées ne sont destinées qu’a l’unique utilisation de Rob’Ade Créations, et ne sont partagées avec aucun tiers.
> Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées pendant une durée de trois ans maximum.
> Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
> Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
2 – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
> Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
> Gestion de la relation avec nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, nationalité, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, modalités de paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.
> Utilisation de Google Analytics
Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
> Messages marketing et publicitaires
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : nom, prénom, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).
Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns.
Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées.
Mentions Légales
Responsable de publication
Frédéric Demoisson
Dénomination
Mad Verrerie D’Art – Frédéric Demoisson
Statut Juridique
Micro-entreprise
Domiciliation
1 rue de l’église, 54890 Waville
N° SIRET
443 019 518 00036
Contact
Tél. 07 50 35 14 46
E-mail : contact@madverreriedart.com
Hébergeur
OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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